More than meets the eye

 УКРАИНА News Page


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Droit de la propriété intellectuelle et industrielle – права на интеллектуальную собственность и права производителя

Epuisement international du droit des marques et des brevéts – исчерпывание/ использование международных возможностей по правам фабричной марки и патентным правам

Produit generique – непатентованный товар

importation paralléle – паралельный ввоз

cadre réglementaire – регламент правил и положений

cadre jurisprudentiel – регламент прецедентного права

homologation (AMM) - гомологизация

une agence de la sécurité olimentaire – агентство по надзору за качеством пищевых продуктов
 
 

integrateur - интегратор

asservisseur – порабощающий (перевод зависит от контекста !)

sous-traitant - субподрядчик

 

 

 

7th international HCH & Pesticides Forum

 5-7 June 2003 in Kiev


“Towards the Establishment of a Central/Eastern European and Central Asia Obsolete Pesticides Stockpile Project”

 

Organiser in Kiev:

National Agricultural University

 

Valentyna Pidlisnyuk

Agroecology Department,

Geroev Oboronu 17, Kyiv, 03040, Ukraine

Email: pidlis@carrier.kiev.ua

Ph: +380 (44) 267 8765, 269-51-96

Fax: +380 (44) 261 4122

 

 

 

 

Agro 2002

XIV International agro-industrial exhibition

 XIV МЕЖДУНАРОДНАЯ АГРОПРОМЫШЛЕННАЯ ВЫСТАВКА-ЯРМАРКА

On May, 28 - June, 2 of 2002 at Chubinske of Boryspil district of Kiev region at Exhibition Centre of Ministry of agrarian policy of Ukraine

 

 

European Governments on line

 

 

 

7th international HCH & Pesticides Forum, May 2003 in Kiev


“Towards the Establishment of a Central/Eastern European and Central Asia Obsolete Pesticides Stockpile Project”

Organiser in Kiev: 

Prof. Yuri Kundiev, Institute of Occupational Health, 75, Saksaganskogo St, 252033 Kiev, Ukraine, 

Ph: +38 044 220 80 30, 

Fax: +380 044 220 66 77, 

Email: p-vitte@ioh.kiev.ua

 

Other Web Sites

 

AGPB - France Association Générale des Producteurs de blé et autres céréales

 

Газета: Les Echos

 

Газета: Le Figaro

Le Figaro 30 mai : « La Russie reçoit un brevet d’économie de marché - … Pratiquement cette reconnaissance de l’état d'économie de marché en Russie va déserrer d’ici à novembre, date annoncée de la mise en oeuvre juridique de la décision, l’étau des mesures antidumping prises par l’Europe … »

 

"Russia and the EU: Partners in peace, partners in trade"  (Commission européenne agriculture news digest)

 

Règlement (CE) n° 92/2002 du Conseil du 17 janvier 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine

 

 Règlement (CE) n° 658/2002 du Conseil du 15 avril 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

 

QUESTION ÉCRITE E-0279/01 posée par Agnes Schierhuber (PPE-DE) à la Commission: Imposition de droits anti-dumping sur les importations d'engrais. Journal officiel n° C 350 E du 11/12/2001 p. 0012 - 0014

 

C-46/98 P  jurisprudence 2000-09-21    EFMA / Conseil Arrêt    Politique commerciale - Journal officiel n° L 187 du 26/07/2000 p. 0012 - 0023

T-210/95 jurisprudence 1999-10-28 EFMA / Conseil Arrêt Politique commerciale - Journal officiel n° C 181 du 26/06/1999 p. 0027 - 0028

 

 

L'élargissement de l'Europe achoppe sur la réforme agricole

Marie-Josée Cougar

 

 

Si une enquête ‘anti-dumping’ devait avoir lieu, elle entraînerait l’imposition de droits sur le blé canadien vendu aux États-Unis (CWB).

 

 

La Terre:

Céréales : faire jouer la préférence communautaire

 

 

Газета: Le Paysan-Breton  Dire que le désastre vient des pays tiers est faux

 

 

Etude sur l'élargissement de l'Union Européenne.

L'ECO-10 : situation agricole Depuis 1990, des changements considérables se sont produits dans le secteur agricole : libération des prix, libéralisation des échanges, privatisations, abolition des subventions à la consommation, perte des marchés traditionnels. Tout cela s'est traduit par une régression accentuée de la production et une vague de décapitalisation, les producteurs décidant de vendre leurs biens de production pour générer des revenus immédiats. Jusqu'ici, les pays se développent à des rythmes divergents et se spécialisent dans des secteurs différents. La production céréalière a augmenté de manière importante dans les pays de l'ECO-10, passant de 63 Mt en 1992 à 77 Mt en 2001

Pour de plus amples renseignements, veuillez prendre contact avec Chris Beckman Analyste des oléagineux::  beckmac@em.agr.ca

 

 

La commission de l'agriculture (du Parlement) soutient les propositions de la Commission européenne d'accorder progressivement sur une période de dix ans les subventions aux agriculteurs des nouveaux États membres

 

 

 

EURO PARL

 

Council of the EU

 

European Council declaration on the common strategy on Ukraine

Общая стратегия

 

 

Официальные документы европейского Союза

 

 

1.6.89

1.3.101

OJ 15 March 2001

 

 

 

 

 

UKRAINE
Agri-food country profile
Profil du secteur agroalimentaire

 

 

President of Ukraine official homepage

 

Cabinet of Ministers of Ukraine official site

 

Agroindustrial complex of Ukraine

 

National Agricultural University

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Letter to French Farmers :

"Don't miss target,  don't mistake your opponent, face up to the real challenge"               Анна Глотова

Suite à l’article de Marie-Josée Cougard dans Les Echos du 21 mai 2002 

« Blé : les importations de la Mer Noire en Europe devraient ralentir [21/05/02 - 16H40]

Devenue pour la première fois importatrice nette de céréales cette année, l'Union européenne a vu arriver des tonnages très conséquents de blé en provenance de la Mer noire ces derniers mois : 6,7 millions de tonnes de blé depuis le début de la campagne, et 1,1 million de tonne d'orge.

Cette situation nouvelle voulue par la Commission Européenne pour approvisionner à bon prix la Grèce, l'Italie et l'Espagne très déficitaires en raison des aléas climatiques en 2001 déplait fortement aux céréaliers français, qui ont ainsi perdu des parts de marché traditionnelles.

Les prix du blé ont notablement baissé du fait de la concurrence des grains ukrainiens et russes qui entrent à des prix inférieurs de 25% aux prix mondiaux.

Cette question a été abordée à plusieurs reprises par le ministre français de l'Agriculture à Bruxelles.

Le volume d'importations n'a pas fléchi en avril mais devrait ralentir en mai avec le relèvement des droits décidé par la commission européenne.

Celle-ci a également, pour la première fois depuis le début de la campagne décidé (le 16 mai) d'attribuer des restitutions (aides) à l'exportation de 5 euros par tonne sur le blé et de 4,99 euros pour 32.000 tonnes d'orge.L'Europe exportait au prix mondial sans restitution depuis le 1 e r juillet 2001. »

Marie-Josée Cougard

___

 

En fait ce que les acteurs français de la filière céréales reprochent réellement à la Commission européenne, c’est qu’on lui impose des charges conséquentes au nom de la traçabilité et de la sécurité alimentaire alors que les importations venant d’Ukraine ne relèvent pas des mêmes contraintes.

Autrement dit si le blé français doit concurrencer le blé Ukrainiens dans une économie libre et globalisée, il doit le faire dans le respect des mêmes règles.

Cela nous amène tout naturellement à la notion d’une globalisation pour et au profit de tous les acteurs économiques. Cela se traduit de manière très pratique pour les céréaliers français par le libre accès aux engrais ou aux produits phytosanitaires d’Ukraine sans droit antidumping ou autre barrage à la libre circulation des biens de production agricole ce que constitue, par exemple, l’épuisement communautaire et nom pas internationale du droit des marques et des brevet. Ces entraves au commerce n’existe que pour les agriculteurs mais pas pour l’industrie multinationale qui recherche sous toutes les latitudes les meilleurs prix pour ses biens de production, capitaux ou encore la main d’œuvre.

Il restera pour l’Ukraine, qui ne fait pas partie des candidats à l’adhésion à l’UE d’adapter ses propres exigences en matière de sécurité alimentaire à celle en vigueur dans ses marchés d’exportation potentiels tel que l’UE.

Ce jour là les agriculteurs ukrainiens seront avec leur homologues français sur le pavé à Bruxelles pour exiger les mêmes règles pour les industriels multinationaux et pour les agriculteurs.

Anna Glotova 

anna@erigone.com

Erigone – 24 mai 2002

 

 импортирование украинской пшеницы - Marie-Josée Cougard

« Зерно: импорт с Чёрного моря в Европу должен бы быть замедлен [21.05.02 - 16Н40].

В этом году, впервые став импортёром зерна, Союз увидел последовательное прибытие тонн зерна через Чёрное море, импорт злаков за этот год составил 6,7 миллионов тонн зерна, в начале 
кампании, и 1,1 миллионов тонн ячменя.

Эта новая ситуация, созданная 
Европейской комиссией в целях бросового обеспечения Греции, Италии и Испании, испытывающих дефицит из-за неблагоприятных климатических условий в 2001году, существенно вредит французским зерновым культурам, которые теряют свою традиционную долю сбыта.

Цены на зерно значительно опустились вследствие конкуренции украинского и 
российского зерна, которое поступает по ценам на 25% ниже мировых.

Этот вопрос неоднократно рассматривался французским министром сельского хозяйства в Брюсселе.

Объём импорта не упал в апреле, но должен был бы уменьшиться в мае с повышением прав, принятых Европейской 
комиссией.

Вышеуказанная, впервые с начала кампании, (решила 16 мая) предоставить восстановление средств экспорту в размере 5 евро за тонну зерна и 4,99 евро за 32.000 тонн ячменя. Европа экспортировала по мировым ценам без восстановления с 1-го июля 2001 года.»

___

 

В чём действительно упрекают 
Европейсую комиссию участники зерновой волокиты, так это в том, что им навязывают соответствующие заботы по безопастности питания, тогда как украинский импорт не испытывает подобных принуждений.

Другими словами, если французское зерно должно конкурировать с украинским в условиях свободной и глобальной экономики, это должно происходить при соблюдении единых правил.

Это нас, естественно, приводит к понятию глобализации в пользу всех активных участников экономики. Для французского зернового рынка это выражается в свободном доступе к удобрениям или к экологически чистым продуктам Украины без права антидемпинга или других каких-либо препятствий свободной циркуляции продуктов сельского хозяйства. Это создаёт, например, всеобщее истощение и неинтернациональный характер праву о марках и сертификатах.

Такие коммерческие преграды существуют лишь для сельскохозяйственной промышленности, а не многонациональной индустрии, которая ищет на всех широтах лучшие цены для своей продукции, капиталы или рабочую силу.
 
 

Останется Украине, которая не является кандидатом в Европейский Союз, принять требования в области продуктов питания, применяемые Евросоюзом ко всем потенциальным экспортёрам.

В тот день украинские аграрии предстанут со своими французскими коллегами в Брюсселе, чтоб требовать единых правил для производителей и аграриев всех наций.

Анна Глотова 

  anna@erigone.com

Erigone – 24-ого мая 2002

 

 

News May 2002

Ukraine moves on IP issue:

Following a meeting with Premier Anatoliy KinakhVice, Premier Volodymyr Semynozhenko and UN Deputy Secretary General, Director General of the World Intellectual Property Organization WIPO Kamil Idris signed a cooperation agreement. 

Kamil Idris was also presented with instruments of ratification on Ukraine's joining the Hague Convention on the International Registration of Industrial Designs and Models (Hague Act of November 28, 1960 and the Geneva Act of July 2, 1999).

The Ukraine has been a member of WIPO since 1991 and is currently party to seven WIPO-administered treaties including the Paris Convention for the Protection of Industrial Property, the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works and the Patent Cooperation Treaty (PCT).

Russia signs POPs (Persistent Organic Pollutants) treaty:

Russia has signed the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (POPs), which represents the country's commitment to banning or phasing out 12 POPs including nine pesticides. 

 

 

СОЯ УКРАИНЫ СКОРО В ЕВРОПЕ

Ежемесячное издание "СЕЛЬСКОХОЗЯЙСТВЕННЫЕ РАБОЧИЕ ФРАНЦИИ" в феврале рассказывает, как американец выгрузил в Украине сою, и засеял ею 50 000 гектаров. Его цель - через 5 лет увеличить эту площадь до 350 000 гектаров. В настоящий момент, речь идёт о том, чтобы переполнить внутренний рынок. Так как местный рынок сбыта для животного питания (пищевого продукта) не платежеспособен, американец занялся свиноводством, чтобы превратить своё зёрно в мясо. Менеджер визировал дефицит протеинов в Европе. В течение этого времени, Россия пытается защитить совокупность птицеводства импортными квотами, предупреждает ГАЗЕТА "ФИГАРО" (3 апреля 2002 г).
 
 

Статья из журнала ежемесячной печати ARGOS Guy Laluc

N ° 123, апрель 2002г

 

Du soja Ukrainien bientôt en Europe ?

Le mensuel LES AGRICULTEURS DE FRANCE de février raconte comment un Américain a débarqué en Ukraine et fait emblaver 50.000 hectares de soja. Son but est d’arriver à 350.000 hectares d’ici 5 ans. Pour le moment, il s’agit de combler le marché intérieur. Comme le débouché local pour l’alimentation animale n’est guère solvable, l’américain s’est lancé dans l’élevage de porcs pour transformer ses grains en viande. A terme, cet entrepreneur lucide vise le déficit de protéines en Europe. Pendant ce temps là, la Russie cherche à protéger sa filière avicole par des quotas d’importation prévient le LE FIGARO (3 avril 2002).

 

Article de le revue de presse mensuelle ARGOS de Guy Laluc

N° 123 Avril 2002

 

ARGOS Communication Agricole

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49000 Angers

France

tél.+33 241 73 01 34

fax +33 241 36 08 09

ARGOS.Laluc@wanadoo.fr

 

 

News 13th May 2002

 

From the EU Commission 13 May

COMMISSION REGULATION (EC) No 791/2002 of 13 May 2002 

amending the import duties in the cereals sector :

http://europa.eu.int/eur-lex/en/dat/2002/l_127/l_12720020514en00130015.pdf

 

 

News April 2002